Politique de Confidentialité

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour PONTS EXPERTS INC.
La présente politique vise à assurer la protection de ces renseignements conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec.

PONTS EXPERTS INC. s’engage à ne collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire, licite et proportionné aux fins déterminées, et avec le consentement requis, sauf lorsque la loi prévoit une exception.

2. Entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur depuis le 22 septembre 2023 et a été mise à jour le 6 janvier 2026.

3. Modalités de recueil du consentement

PONTS EXPERTS INC. recueille les renseignements personnels avec un consentement libre, éclairé et spécifique, donné à des fins déterminées.

Le consentement est généralement recueilli de manière explicite, notamment :

  • par le remplissage volontaire d’un formulaire ;
  • par une communication directe (courriel, téléphone).

Dans certains cas limités, le consentement peut être implicite lorsque les renseignements sont nécessaires pour répondre à une demande initiée par la personne concernée. Tout nouveau usage des renseignements personnels fera l’objet d’un nouveau consentement lorsque requis par la loi.

4. Objectifs de la collecte de données

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour :

  • répondre aux demandes d’information ;
  • communiquer avec les clients et partenaires ;
  • fournir des services professionnels ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

PONTS EXPERTS INC. n’effectue aucun profilage, aucune publicité ciblée et n’utilise aucun système automatisé de prise de décision ou d’intelligence artificielle fondé sur des renseignements personnels.

5. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels pouvant être collectés comprennent notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse courriel ;
  • numéro de téléphone ;
  • toute information transmise volontairement dans une communication.

Aucune donnée de navigation à des fins analytiques ou marketing (ex. Google Analytics) n’est collectée.

6. Procédés de traitement et mesures de sécurité

PONTS EXPERTS INC. applique des mesures de sécurité raisonnables, administratives, techniques et physiques afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

7. Accès, rectification et délais de réponse

Toute personne peut demander :

  • l’accès à ses renseignements personnels ;
  • la rectification de renseignements inexacts ;
  • le retrait de son consentement, lorsque applicable.

PONTS EXPERTS INC. s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de trente (30) jours supplémentaires lorsque la demande présente une complexité particulière, conformément à la loi. La personne concernée sera alors informée du report.

8. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils peuvent être communiqués uniquement :

  • à des fournisseurs de services autorisés, lorsque nécessaire ;
  • lorsque requis par la loi.

9. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement, notamment :

  • gestion de la session ;
  • sécurité ;
  • préférences techniques.

Aucun cookie de mesure d’audience, de marketing ou de profilage n’est utilisé.

10. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

11. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, PONTS EXPERTS INC. avisera la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : David Beaulieu, Président
Ponts Experts inc. 10, 4e Rue Ouest, Rimouski (Québec) G5L 4Z4
Téléphone : (418) 750-0960
Courriel : dbeaulieu@pontsexperts.com